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Conditions générales de vente

Test de contenu pour les CGV

Conditions générales de ventes

 Mise à jour le 06 avril 2012

 

Les présentes conditions de vente sont conclues entre toute personne passant commande sur le site internet experimentalys.fr et

Eric Frappa

58 rue jaubert 13005 Marseille

No Siret: 51125864200020                                                

Code APE:1419Z Fabrication d'autres vetements et accessoires

 

1-PRINCIPES

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat sauf dérogation préalable et expresse de notre part ;

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-après et aux dispositions de nos tarifs. Toutes les ventes conclues par Expérimentalys sont soumises à la loi française.

Le client déclare avoir la capacité juridique ou s'il est mineur avoir l'autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par Expérimentalys.

2- COMMANDES

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande et l'enregistrement de son compte engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il serait de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

Après expédition , toute modification ou résiliation de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

3- LIVRAISON

Les délais de livraison ne seront donnés qu'à titre indicatif.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard de livraison ou d'impossibilité de livrer, imputables à la force majeure (grève , catastrophe naturelle, et tout évènement échappant à notre contrôle). Les envois sont effectués par lettre max ou Colissimo. Livraison uniquement en France Métropolitaine. Il est stipulé expressément que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès son expédition. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.

4- RECLAMATIONS

A réception de la marchandise livrée, l'acheteur est tenu d'en vérifier l'état et la conformité à sa commande. Toutes réserves éventuelles sur l'état de cette marchandise ou sa non-conformité doivent être émises à peine d'irrecevabilité à la réception.

5- RETOURS

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel du vendeur.

Toute reprise acceptée par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement bancaire à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné au vendeur dans son emballage d'origine et à ses frais,  sous 7 jours à l'adresse suivante le cachet de la poste faisant foi : Eric Frappa 58 rue Jaubert 13005 Marseille

6- PAIEMENT

Le paiement s'effectue par Paypal ou par cheque.

7- PRIX

Les produits sont vendus au prix affiché au moment de la prise de commande. Nos tarifs sont TTC. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

8- RESPONSABILITE DU CLIENT

Nous déclinons toute responsabilité pour tout incident ou dommage provoqué par les produits que nous commercialisons après modification ou manipulation par des tiers.

9- LITIGES

Toute contestation qui naitrait à l'occasion d'une vente, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs serait de la compétence exclusive des juridictions judiciaires.